Déclaration du Secrétaire Général Adjoint de l’OMD

à la Conférence des contributions de l’OMC pour le Fond Fiduciaire International du Programme de Développement de Doha (DDAGTF) : Cohérence, Assistance Technique et Renforcement des Capacités

11 mars 2002, Genève

Merci, Monsieur le Président

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme indépendant et intergouvernemental dont la mission consiste à améliorer l’efficacité et la performance de la douane. L’OMD comprend 159 Administrations membres à travers le monde et représente 97% du commerce mondial. Afin d’accomplir sa mission, l’OMD élabore et tient à jour les instruments et les recommandations nécessaires à la normalisation et la simplification des systèmes et des régimes douaniers qui régissent la circulation transfrontalière des marchandises. En outre, nous dispensons à nos Membres la formation et l’assistance technique qui leur permettront de mettre en œuvre des instruments commerciaux et douaniers, et de bonnes pratiques.

En ce qui concerne le Programme de Développement de Doha, nous nous félicitons de la Déclaration ministérielle faisant état de l’importance d’une plus grande facilitation des échanges ainsi que de la nécessité d’améliorer l’assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine. Notre rôle est d’assister l’OMC en développant les instruments nécessaires au respect de ces règles et en dispensant la formation et l'assistance technique nécessaires à leur application. Notre objectif est d’augmenter le renforcement des capacités dans tous les secteurs liés à la facilitation des échanges. Pour cette raison, nous proposons de mettre nos experts à votre disposition pour fournir l’assistance technique à Genève et au niveau régional et ce, afin que les négociateurs de l’OMC puissent mieux comprendre le contexte, ce qui a été réalisé, les questions qui se posent et les disponibilités en matière de renforcement des capacités à long terme dans le cadre de la facilitation des échanges.

Voici quelques informations supplémentaires sur nos activités – l’OMD élabore, tient à jour, assure la promotion et met en œuvre des instruments commerciaux, y compris l’Accord sur l’évaluation en douane et l’Accord sur les règles d’origine de l’OMC. Le classement tarifaire du Système Harmonisé qui sert de base aux négociations relatives à l’accès des marchés de l’OMC est tout aussi important. L’application uniforme, prévisible et transparente de ces instruments facilite le commerce international tout en garantissant le respect des lois et règlements nationaux. Afin de contribuer à la mise en œuvre de ces instruments, l’OMD accorde une importance particulière à la formation des fonctionnaires au niveau opérationnel pour que ceux-ci aient les connaissances et compétences nécessaires à l’application de ces Accords.

Pour prendre l’exemple de l’évaluation en douane, l’Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane désigne l’OMD comme l’organisme international chargé d'interpréter les règles en matière d’évaluation et de dispenser de l'assistance technique dans ce domaine. Pour y arriver, le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD qui travaille en collaboration étroite avec le Comité de l’évaluation en douane de l’OMC, a développé un certain nombre d’instruments afin d'accompagner les Membres en garantissant l’application uniforme de l’Accord de l'OMC sur l'évaluation de l’OMC. Un grand nombre de Membres de pays les moins avancés et de pays en développement doivent encore se préparer à la mise en œuvre d’une législation et à la création d’une infrastructure administrative adéquate qui permettront l’application de l’Accord sur l'évaluation en douane. Grâce à sa compétence, l’OMD apporte son aide active aux Membres qui se préparent à mettre en œuvre cet Accord. En effet, au cours des quatre dernières années, dans le domaine de l'évaluation uniquement, l’OMD a dispensé 400 jours de formation à 2000 participants de 80 pays. Cette formation a été entièrement financée par les contributions des Membres. Il ne fait aucun doute que lorsque les règles d’origine non-préférentielles harmonisées entreront en vigueur, nous apporterons une assistance similaire aux Membres.

L’OMD a également élaboré et diffusé des modèles de bonnes pratiques ainsi que des recommandations sur les régimes douaniers et la facilitation des échanges. Nous mettons continuellement à jour nos instruments afin de pouvoir suivre l’évolution de l’informatique et des techniques douanières telles que la gestion du risque, et afin de pouvoir tenir compte du secteur privé qui est hautement concurrentiel. Après des années de délibérations avec nos Membres, la Convention révisée de Kyoto sur les régimes douaniers permet la mise en place de procédures de dédouanement claires, transparentes, simplifiées et automatisées qui sont de surcroît conformes aux Articles en question de l’Accord général sur la facilitation du commerce. En outre, nous poursuivons actuellement un certain nombre d'initiatives d'accompagnement, entre autres le modèle de données douanières de l’OMD, afin de mettre en place des jeux de données et un format électronique standards pour la plupart des déclarations commerciales, ainsi que les directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises par la douane.

Il est inutile de rappeler que le rôle de la douane ne se limite pas à la facilitation des échanges – d’autres fonctions telles que la perception des recettes et la protection de la société sont tout aussi importantes. Il reste encore un grand nombre de pays moins avancés et en développement qui dépendent fortement des droits de douane pour assurer leurs recettes nationales. Les attaques terroristes du 11 septembre ont souligné l’importance du rôle de la douane dans la protection du territoire national. En consultation avec ses Membres, l’OMD a cherché à concilier facilitation et renforcement des contrôles aux frontières. Le résultat de ces efforts est visible dans le Plan d’Action de l’OMD, dont le but est d’améliorer la sécurité aux frontières en insistant sur le besoin d’une gestion du risque améliorée, les renseignements préalables concernant les voyageurs et les marchandises, la coopération avec le secteur privé et l’échange de renseignements – des concepts qui se trouvent déjà dans la Convention de Kyoto révisée.

Dans le domaine de la formation et de l’assistance technique, les programmes de l’OMD offrent essentiellement aux Membres présentant un niveau faible ou élevé de recettes, la possibilité d’investir dans ce qu'il y a de plus important, à savoir, leurs ressources humaines. Les différents services de l’OMD exécutent des missions qui fournissent aux administrations douanières les moyens d’améliorer la formation de leur personnel, puisque grâce à notre réseau de Membres, nous nous trouvons dans une position unique pour traiter avec la douane sur le terrain et dans la réalité. Ainsi, les administrations douanières sont dans une position privilégiée pour répondre et faire face aux nombreux défis internationaux – des défis qui, outre le fait qu'il est nécessaire d'avoir des procédures transparentes et efficaces, comprennent l’utilisation de règles communes par tous les Membres de l’OMD en ce qui concerne l’évaluation, l’origine et le classement des marchandises. Nous offrons des solutions qui permettent aux pays d’atteindre leurs objectifs légitimes au niveau de la perception des recettes et de la protection de la société, tout en leur fournissant des dividendes pratiques en matière de facilitation du commerce. La formation et l’assistance technique représentent deux aspects extrêmement importants des activités externes de l’OMD. Par conséquent, les administrations douanières des pays en développement ont reçu plus de 2000 jours d’assistance technique de l’OMD au cours des quatre dernières années, et bien entendu nous comptons poursuivre cet effort considérable.

En réponse au besoin toujours croissant d’assistance technique, nous invoquons l’expérience et les compétences des experts des douanes nationales travaillant dans les administrations Membres de l’OMD, et ce afin de compléter les ressources humaines disponibles au sein du Secrétariat de l’OMD. En outre, nous normalisons actuellement le matériel pédagogique prioritaire afin de faciliter dans certains cas le passage d’un enseignement traditionnel à un système d’enseignement à distance.

Afin d’assurer plus de cohérence et de transparence au sein des activités d’assistance technique du Secrétariat, nous avons développé une base de données énumérant les besoins de nos Membres en assistance technique, ainsi que des informations détaillées sur les missions entreprises par le passé et celles qui sont prévues pour l’avenir. Ce nouvel outil automatisé fournira bientôt des renseignements très utiles sur les projets de formation de l’OMD, ce qui aura pour but d’encourager la coordination entre les différents partenaires, y compris les donateurs et les bénéficiaires, par la diffusion d’assistance technique.

Mesdames et Messieurs, j’aimerais profiter de cette occasion pour souligner l’importance d’une meilleure coordination au sein de la communauté internationale. C’est également un domaine où, à mon avis, l’OMD, conjointement avec d’autres agences internationales, est à même de jouer un rôle complémentaire à celui de l’OMC. Etant donné que la demande en assistance technique augmente chaque année, il est grand temps d’améliorer le dispositif de coordination entre nos deux Organisations. J’ai mentionné précédemment notre base de données renfermant des informations détaillées sur les besoins des Membres, les activités passées et les projets de formation et d’aide technique à venir. Nous serons heureux de pouvoir échanger ces données avec d’autres services, peut-être par l’intermédiaire de l’OMC qui agirait en tant que ‘chambre de compensation’ ou dépositaire de renseignements en matière d'assistance technique liée à l’OMC, le but étant d’amplifier la cohérence des efforts développés par les différentes parties prenantes – y compris les bénéficiaires, les donateurs et les institutions internationales – tout en évitant une duplication inutile.

Il en va de même pour la coordination au niveau national, car nous nous préoccupons de l’absence fréquente de dialogue et de communication entre les administrations douanières et les ministères du commerce. Je pense que le Programme de Développement de Doha fournit l’occasion d’améliorer cette situation et de développer une plus grande cohérence et compréhension dans ce domaine. Ainsi, nous nous attaquerons à un problème qui s’infiltre souvent dans le milieu de facilitation du commerce. Une approche basée sur la coopération au niveau international contribuera à soutenir cet effort.

Pour terminer, M. le Président, cette réunion représente un pas très important vers la consolidation d’engagements communs afin de relever les défis rencontrés par la communauté internationale depuis des années. Vous avez conscience de toute l’ampleur et de la portée du défi posé par le renforcement des capacités à venir et du travail exigé pour parvenir à des résultats concrets. Je vous félicite de votre initiative et j’espère sincèrement que cette conférence constituera un jalon déterminant dans le rassemblement des forces dans ce domaine très important.

Je vous remercie de votre attention.