Intervention de Kunio Mikuriya, Secrétaire général adjoint, OMD
1-2 octobre 2002, Conseil du commerce des marchandises de l'OMC, Genève

Merci Monsieur le Président,

1. C'est un immense plaisir et un honneur pour moi de participer à cette réunion du Conseil du Commerce des marchandises de l'OMC, pour présenter notre document sur la facilitation des échanges, qui porte sur l'Article V du GATT de 1994. Dans le cadre de la participation de l'OMD, celle-ci se doit d'expliquer comment ses instruments assistent l'OMC dans la mise en œuvre de ses règles. Comme nous vous l'avions expliqué dans un document présenté dans le cadre de l'Article X (Doc. G/C/W/392) et l'Article VIII (Doc. G/C/W/407), toutes les dispositions légales et les principes énoncés dans les instruments de l'OMD sont compatibles avec les trois articles du GATT; ces diverses dispositions sont par ailleurs complémentaires. Les Articles du GATT définissent les règles régissant la facilitation des échanges, alors que les instruments de l'OMD, y compris la Convention de Kyoto révisée, fournissent la base, les conseils pratiques et les renseignements nécessaires à la mise en œuvre de ces articles.
2. L'Article V du GATT détermine les règles régissant la liberté du transit sur la base du principe de non-discrimination et de la NPF. Les instruments de l'OMD fournissent les moyens techniques et pratiques permettant la mise en œuvre de cet Article du GATT et une meilleure facilitation du transit dans la mesure où ces questions peuvent être traitées par la douane. Outre les normes s'appliquant aux régimes de transit normaux, nous avons élaboré, dans le cadre de la Convention de Kyoto révisée, des mesures supplémentaires de facilitation. A titre d'exemple, je mentionnerai les procédures simplifiées pour les expéditeurs et destinataires approuvés grâce au système de gestion du risque et en fonction de leur respect de la loi. Il convient également de mentionner l'exemple de la documentation simplifiée et des données exigées pour la déclaration de transit. Toutefois, la liberté du transit exige un engagement politique et une coopération avec les autres services; la douane à elle seule ne peut pas assurer un transit fluide. Ceci témoigne une fois encore de la complémentarité entre les règles de l'OMC et les instruments de l'OMD.
3. Le transit implique nécessairement une coopération régionale en raison de la proximité géographique des parties concernées. Dès lors, l'OMD encourage la coopération régionale dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des régimes de transit. A ce propos, nous considérons la coopération douanière comme un moyen utile pouvant servir au renforcement des capacités dans ce domaine.
4. Dans un contexte plus général, l'OMD poursuit trois activités principales en matière de renforcement des capacités :

• Premièrement, l'OMD fournit plusieurs instruments qui permettent à la douane de s'appuyer sur des normes acceptées à l'échelon international;
• Deuxièmement, l'OMD sert de forum pour la coopération internationale à l'échelon mondial et régional. Nous avons appris que ces réunions permettent avant tout un échange informel d'expériences entre participants de formation similaire en vue de trouver des solutions possibles à leurs problèmes; et
• Troisièmement, nous dispensons de la formation et de l'assistance technique.

J'ai ici un autre document que je vous ai déjà transmis. Il s'agit du Recueil des outils de l'OMD en matière de renforcement des capacités qui identifie et décrit une vaste série d'outils actuellement disponibles auprès du Secrétariat de l'OMD et susceptibles de servir au renforcement des capacités.

5. Bien que ces trois types d'activités en matière de renforcement des capacités soient importants, il s'agit d'une approche traditionnelle au renforcement des capacités. L'expérience a démontré qu'une réforme douanière globale basée sur un programme détaillé reposant sur des conditions préalables telles qu'une infrastructure, des cadres supérieurs, des procédures et un respect de l'éthique sont nécessaires en vue d'améliorer ne fusse qu'une partie des responsabilités de la douane telles que le transit. En tenant compte de la nécessité de pouvoir compter sur un soutien généralisé dans des domaines variés, l'OMD s'interroge sur les diverses façons de développer une structure détaillée qui permettra d'aboutir à des résultats durables.
6. Tel que je l'ai mentionné lors la réunion qui s'est tenue en juillet, le Conseil de l'OMD a pris la décision en juin dernier de contribuer aux travaux de l'OMC en élaborant une stratégie de renforcement des capacités. Dans le cadre de cet exercice, nous allons concevoir un questionnaire qui sera envoyé d'ici un mois à tous les Membres des pays en développement en vue de recueillir leurs réponses. Nous espérons que ce sondage nous permettra d'identifier les tendances et les schémas nationaux, régionaux et mondiaux pour ce qui est des besoins de nos Membres en matière de renforcement des capacités, ce qui nous donnera également un aperçu de la dimension du problème et fournira la base nécessaire à l'élaboration d'un outil plus complet.
7. Monsieur le Président, j'espère que cette brève introduction permettra une meilleure compréhension des deux documents qui vous ont été présentés. Je vous remercie de votre attention.